
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation d’un séjour dans l’un des appartements gérés par PAVILLON, situés à Dijon (21 000), Bourgogne.
Nous nous engageons à assurer un accueil personnalisé et à offrir toutes les attentions nécessaires pour faciliter votre séjour et la découverte de la ville.
Article 2 – Durée du séjour
Le contrat est conclu pour une durée déterminée. Le locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un droit au maintien dans les lieux après la date de fin de séjour.
Article 3 – Prix
Les tarifs des séjours sont susceptibles d’évoluer. Seul le prix indiqué au moment de la réservation fait foi.
Le tarif comprend :
- La location de l’appartement meublé et équipé du jour d’arrivée au jour du départ ;
- Les frais de ménage, linge et pressing, obligatoires, dont le montant est précisé lors de la réservation.
Les linges de lit et de bain sont fournis selon le nombre de voyageurs précisé à la réservation.
Article 4 – Réservation
La réservation est confirmée dès le paiement en ligne de la totalité du montant via notre système sécurisé (Stripe), ainsi que l'approbation de nos conditions et règlements.
Sans règlement complet, la réservation n’est pas garantie et l’appartement reste ouvert à la location.
Le paiement se fait directement en ligne, par carte bancaire, au moment de la réservation.
Article 5 – Annulation du séjour par le client
Toute annulation doit être notifiée par mail à : reservation@pavillon-dijon.com
Les voyageurs peuvent annuler sans frais dans les 24 heures suivant la réservation, à condition que celle-ci ait été effectuée au moins 7 jours avant l’arrivée.
En cas d’annulation au moins 24 heures avant l’arrivée, un remboursement intégral est également possible.
Si l’annulation intervient moins de 24 heures avant l’arrivée, seules les nuits déjà passées ainsi qu’une nuit supplémentaire seront facturées.
Un départ anticipé ne donne lieu à aucun remboursement.
Aucune assurance annulation n’est incluse.
Article 6 – Annulation par le propriétaire
En cas d’annulation par PAVILLON avant le séjour, le client sera prévenu par email, et remboursé intégralement des sommes versées.
Article 7 – Arrivée / Départ
- Arrivée : à partir de 15h
- Départ : avant 11h
Les arrivées se font de manière autonome via une clé numérique, sauf mention contraire.
Article 8 – Caution & dégradations
Toute dégradation ou vol dans le logement fera l'objet d'un prélèvement de caution via le moyen de paiement enregistré par vos soins en ligne. Une caution de 25 % du montant total peut être demandée, et restituée après l’état des lieux de sortie, sous réserve d’éventuelles dégradations. Ces dégradations pourront aussi faire l'objet de poursuites auprès de votre assurance civile ou auprès des autorités compétentes.
Le locataire doit être couvert par une assurance responsabilité civile. La réservation vaut déclaration sur l’honneur de cette couverture.
Article 9 – Bon usage des lieux
Le locataire s’engage à respecter les lieux, le voisinage, et les règles de savoir-vivre.
Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur des logements.
Les fêtes ne sont pas autorisées. Le calme est demandé entre 22h et 8h.
Tout dégât devra être signalé et pourra être facturé ou faire l’objet d’un recours auprès de l’assurance.
Article 10 – Capacité des logements
Chaque appartement a une capacité maximale précisée lors de la réservation.
En cas de dépassement non autorisé, le propriétaire pourra refuser l’accès aux personnes supplémentaires, sans remboursement.
Article 11 – Animaux
Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés, sauf autorisation écrite préalable.
Article 12 – Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
L’acceptation de ces conditions est réputée acquise dès le règlement de la réservation.
Article 13 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement par SCI AJIMMO (PAVILLON) pour gérer votre réservation.
Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à reservation@pavillon-dijon.com